Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation du site https://diaysaphoto.com et des services associés (la « Plateforme »), édités par :

• Diay Sa Photo, entreprise individuelle
• Exploitant : ID85 Core
• Pays : Sénégal
• Contact : contact@diaysaphoto.com

La Plateforme permet à des photographes de créer des galeries, de les partager avec leurs clients, de recevoir leurs sélections et de leur vendre des photos numériques payées par Mobile Money.

Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des Conditions. Le photographe les accepte en créant son compte ; le client les accepte avant d'accéder à une galerie. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

• Photographe : professionnel ou amateur titulaire d'un compte, qui publie des photos et les vend à ses clients.
• Client : toute personne qui consulte une galerie, sélectionne ou achète des photos, sans obligation de créer un compte.
• Galerie : ensemble de photos publié par un Photographe, publique ou privée (protégée par un code d'accès).
• Contenus : photos, textes, noms de galeries et toute information mise en ligne par un Photographe.

Diay Sa Photo agit uniquement comme intermédiaire technique. La Plateforme fournit l'outil (hébergement des galeries, sélection, commande, encaissement et livraison numérique) mais n'est ni l'auteur des photos, ni le vendeur, ni partie au contrat conclu entre le Photographe et son Client.

La vente d'une photo est conclue directement entre le Photographe et le Client. Le Photographe fixe seul ses prix et reste seul responsable de ses prestations (séance photo, qualité, délais, engagements pris hors de la Plateforme).

Le Photographe fournit des informations exactes et à jour, et garde son mot de passe confidentiel. Toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui. Il nous signale sans délai toute utilisation non autorisée.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux Conditions, de fraude, de contenu illicite ou de demande d'une autorité compétente.

Le Photographe garantit, pour chaque Contenu qu'il publie :

• qu'il en est l'auteur ou qu'il détient tous les droits nécessaires à sa diffusion et à sa vente (droit d'auteur et droits voisins, notamment au sens de la loi sénégalaise n° 2008-09 du 25 janvier 2008) ;
• qu'il a obtenu l'autorisation des personnes reconnaissables sur les photos (droit à l'image) et, pour les mineurs, celle de leurs représentants légaux ;
• que le Contenu n'est ni illicite, ni diffamatoire, ni pornographique, ni violent, ni contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Le Photographe est seul responsable de ses Contenus et garantit Diay Sa Photo contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers liée à ses Contenus ou à ses relations avec ses Clients, y compris les frais de défense raisonnables.

La Plateforme ne contrôle pas les Contenus avant leur publication. Tout Contenu signalé comme manifestement illicite à contact@diaysaphoto.com peut être retiré et le compte concerné suspendu.

Conservation des fichiers : la Plateforme n'est pas un service de sauvegarde. Le Photographe conserve ses propres copies de ses originaux ; nous ne pouvons être tenus responsables de la perte d'un fichier.

Le Client s'engage à :

• ne pas partager le lien ou le code d'accès d'une galerie privée sans l'accord du Photographe ;
• ne pas copier, capturer, retirer le filigrane ni réutiliser les aperçus des photos ; seules les photos achetées et téléchargées peuvent être utilisées ;
• utiliser les photos achetées dans un cadre personnel, y compris pour les publier sur ses réseaux sociaux, mais jamais à des fins commerciales (publicité, revente, usage professionnel) sans autorisation écrite du Photographe. Le Photographe conserve ses droits d'auteur : l'achat ne transfère qu'un droit d'usage, et le Client ne peut ni modifier la photo pour en revendiquer la paternité ni retirer la mention de l'auteur lorsqu'elle figure.

Toute réclamation sur une photo (contenu, qualité, retouche, oubli) doit être adressée au Photographe, seul vendeur.

Les prix sont fixés par le Photographe et affichés en francs CFA (XOF). Le montant à payer est calculé par nos serveurs au moment de la commande.

Le paiement est effectué via des prestataires tiers (opérateurs Mobile Money comme Wave ou Orange Money, et agrégateurs de paiement). Une commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation du prestataire ; la page affichée après le paiement ne vaut pas confirmation. Nous ne conservons aucune donnée de carte ni code secret Mobile Money.

Une fois le paiement confirmé, les photos sont mises à disposition par des liens de téléchargement à durée limitée. Le Client est responsable de télécharger et de conserver ses photos pendant cette période.

Les photos étant des contenus numériques livrés immédiatement, une commande payée ne peut être ni annulée ni remboursée, sauf accord du Photographe ou erreur technique imputable à la Plateforme (par exemple, paiement débité sans accès aux photos), auquel cas écrivez à contact@diaysaphoto.com.

Les formules, leurs limites, leur prix et le taux de commission prélevé sur les ventes sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les abonnements payés couvrent la période choisie et ne sont pas remboursables au prorata, sauf erreur imputable à la Plateforme.

Les ventes encaissées, nettes de commission, alimentent le portefeuille du Photographe, qui peut en demander le retrait vers son compte Mobile Money. Le Photographe est responsable de l'exactitude du numéro de retrait qu'il renseigne; nous ne pouvons être tenus responsables d'un virement vers un numéro erroné saisi par lui. Les délais de retrait dépendent des prestataires de paiement.

Le Photographe reste seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées à ses ventes.

Lorsqu'elle est proposée, la recherche par selfie aide le Client à retrouver les photos où il apparaît. Elle est facultative.

• L'analyse du selfie et des visages est réalisée directement dans le navigateur du Client : le selfie n'est pas envoyé à nos serveurs. Des données de calcul sur les visages des photos de la galerie peuvent être conservées temporairement sur l'appareil pour accélérer la recherche.
• Le Client n'utilise que sa propre photo, ou celle d'une personne qui y a consenti.
• Les résultats sont indicatifs : des photos peuvent manquer ou être proposées à tort.

La Plateforme est fournie « en l'état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance.

Dans les limites permises par la loi, Diay Sa Photo ne peut être tenu responsable :

• des Contenus publiés par les Photographes et de leur conformité au droit ;
• des litiges entre un Photographe et ses Clients, ni de la qualité des photos ou des prestations ;
• des défaillances, retards ou erreurs des opérateurs de paiement, de télécommunication ou d'hébergement ;
• de l'utilisation faite des photos après leur téléchargement ;
• des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image).

Si notre responsabilité était retenue, elle serait limitée, tous préjudices confondus : pour un Photographe, aux sommes effectivement perçues de lui par Diay Sa Photo (abonnement et commissions) au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur ; pour un Client, au montant de la commande en cause.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni lorsque la loi l'interdit.

La marque Diay Sa Photo, son logo, le site et ses éléments (textes, design, code) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les photos restent la propriété de leurs auteurs.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.

• Données traitées : pour les Photographes, identité, e-mail, mot de passe (chiffré), formule, numéro de retrait Mobile Money ; pour les Clients, nom, e-mail et téléphone saisis par le Photographe ou lors d'une commande ; commandes et références de paiement.
• Finalités : fournir le service, sécuriser les accès, encaisser et reverser les paiements, envoyer les e-mails liés au service, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.
• Destinataires : le Photographe concerné, nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails, paiement), et les autorités sur demande légale. Aucune donnée n'est vendue.
• Durée : le temps nécessaire au service, puis suppression ou anonymisation, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (notamment comptables).

Le Photographe est responsable des données de ses Clients qu'il saisit et des photos qu'il publie ; il s'engage à les traiter conformément à la loi.

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression : écrivez à contact@diaysaphoto.com. Vous pouvez aussi saisir la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.

La Plateforme n'utilise que des cookies et stockages techniques indispensables à son fonctionnement (connexion, sécurité, galerie et commande en cours). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé. Détails dans notre politique cookies.

Nous pouvons modifier les Conditions, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la loi. La version en vigueur et sa date sont affichées sur cette page. En cas de changement important, l'acceptation de la nouvelle version vous sera demandée ; à défaut, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

Les Conditions sont régies par le droit sénégalais, notamment la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques.

En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@diaysaphoto.com pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Dakar.